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Conditions d'admission

Tous les établissements utilisent désormais un dossier national unique d’admission en EHPAD. Ce dossier comporte un volet administratif et un volet médical.

Le volet administratif est à compléter par la personne âgée ou par une personne de son entourage. Il recueille :

  • Les informations administratives habituelles (état civil…) ;
  • Les précisions sur le contexte de la demande (motivation de la demande, date d’entrée envisagée, les aides financières envisagées…) ;
  • Le nom de la personne à contacter au sujet de la demande.

Des pièces sont à joindre au dossier :

  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition .
  • Les justificatifs des pensions de retraite .
  • Les pièces justificatives complémentaires seront demandées au moment de l'entrée en établissement.

Le volet médical doit être rempli, daté et signé par le médecin traitant ou un autre médecin. Il est ensuite transmis sous pli confidentiel à l’attention du médecin coordonnateur de l’établissement pour lui permettre de se prononcer sur l’admission en fonction des possibilités d’accueil de l’EHPAD.

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